AMORTISSEMENTS

BOI 4 D-1-87 repris dans la documentation de base 4D2661 - Modalités particulères de calcul de l'amortissement films 

BOI 4 D-2-97 du 2 mai 1997 - Modifications des coefficients - application à l'ensemble du secteur audiovisuel 

PROVISIONS

Jurisprudence Roissy Films BOI 4A-13-05

 
Extrait du Conseil d'Etat du 10 décembre 2004