Veuillez trouver un fichier excel pour calculer une note de droits d'auteur selon que :
- L'auteur est immatriculé à la tva
- L'auteur réside en France ou à l'étranger
- Si le film est un documentaire
- Si l'auteur perçoit sa retraite ou à acquis auprès de l'IRCEC, 90 000 points
- Si l'auteur produit le formulaire S2062
- Si les droits sont versés à des hétiers ou à des ayants droit d'auteurs
Cliquez ici pour le télécharger. (Version V01.1 du 24 janvier 2010 - fonctionne jusqu'au 31 décembre 2010)