Veuillez trouver un fichier excel pour calculer une note de droits d'auteur selon que :

  • L'auteur est immatriculé à la tva
  • L'auteur réside en France ou à l'étranger
  • Si le film est un documentaire
  • Si l'auteur perçoit sa retraite ou à acquis auprès de l'IRCEC, 90 000 points
  • Si l'auteur produit le formulaire S2062
  • Si les droits sont versés à des hétiers ou à des ayants droit d'auteurs

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