La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et laisse la place, dès le 1er janvier 2010, à la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Vous trouverez ci-joint un fichier permettant de calculer le montant dû pour la cotisation sur la valeur ajoutée et le dégrèvement temporaire. Cela vous permettra d'intégrer au devis des films cette nouvelle taxe.

Ce programme ne vous dispense pas de lire la documentation sur ce sujet car les particularités et exceptions sont nombreuses.

Téléchargez le programme en cliquant ici.